Social, Paye
Date: 2021-04-13
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APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION, DES AIDES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE
L'aide exceptionnelle accessible aux entreprises qui concluent des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.
Cette aide est de 5 000 ou 8 000 euros selon l'âge du salarié embauché.
À partir de 250 salariés, pour en bénéficier, l'entreprise doit employer une certaine proportion d'alternants. Dans les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage, pas de difficulté : dès que l'employeur est exonéré de la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021, il est éligible à l'aide.
Quant aux entreprises non assujetties à la taxe d'apprentissage, elles doivent justifier sur 2021 du pourcentage minimal d'alternants fixé pour le régime de la contribution supplémentaire. L'aide exceptionnelle concernant désormais les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021, pour les contrats conclus à partir du mois d'avril 2021, c'est sur l'année 2022 qu'il faudra se situer pour vérifier si l'entreprise respecte son quota d'alternants.
Décret 2021-363 du 31 mars 2021, JO 1er avril
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Date: 05/11/2024