Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 09/07/2024 EXONÉRATION DE COTISATIONS DANS LES ZFRR La loi de finances pour 2024 a institué un nouveau zonage, appelé France Ruralités Revitalisation ou ZFRR, en soutien aux territoires en difficultés. Elle... | |
| 08/07/2024 MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l'affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin... | |
| 05/07/2024 INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L'URSSAF De nouvelles inondations sont survenues en France, cette fois dans le pays de Loire. L'URSSAF vient aussi en aide aux entreprises touchées dans ce département... | |
| 04/07/2024 COTISATION AGS EN HAUSSE AU 1ER JUILLET : 0,25 % Lors de sa réunion du 18 juin 2024, le conseil d'administration de l'AGS a décidé, compte tenu de la situation économique française et du niveau des défaillances... | |
| 03/07/2024 PROTECTION DES SALARIÉS POUR TRAVAUX PROCHES D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES La prévention du risque électrique touche beaucoup d'entreprises, et notamment celles amenées à intervenir à proximité d'une installation électrique. Un... | |
| 02/07/2024 RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D'UN DOL DU SALARIÉ Un salarié demande à conclure une rupture conventionnelle en faisant part à son employeur d'un « souhait de reconversion professionnelle dans le management... | |
| 01/07/2024 SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel... | |
| 28/06/2024 INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1 Un récent arrêté diffuse 5 modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser. Ces modèles regroupent : - les 14 informations... | |
| 27/06/2024 MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L'employeur qui modifie l'horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles la consultation du CSE en... | |
| 26/06/2024 DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour... | |
| 25/06/2024 ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE Le salarié d'une société déclare avoir été victime d'un accident du travail à la suite de violences verbales et physiques commises par le gérant de la... | |
| 24/06/2024 RECOURS À L'ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise les situations permettant exceptionnellement aux entreprises affectées... | |
| 21/06/2024 LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d'une fusion-absorption, réclamait un rappel de bonus calculé en fonction du taux applicable... | |
| 20/06/2024 INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL Lorsque vient le temps de la mise en place d'un comité social et économique, ou celui de son renouvellement, l'entreprise doit inviter les syndicats habilités... | |
| 19/06/2024 INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S'OPPOSANT AU RECLASSEMENT Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté pour lui, en tenant compte des préconisations... | |
| 18/06/2024 EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES CMR Un décret du 4 avril 2024 a modifié la réglementation applicable aux risques chimiques, notamment en matière de traçabilité de l'exposition des travailleurs... | |
| 17/06/2024 SANCTIONNER LE PROSÉLYTISME POLITIQUE DANS L'ENTREPRISE Un employeur licencie un salarié, membre d'un parti politique, pour faute grave. Il lui reproche d'avoir fait preuve de prosélytisme en distribuant son... | |
| 14/06/2024 CONTESTER UN AVIS D'INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL Lorsque le médecin du travail rend un avis d'inaptitude, l'employeur comme le salarié peuvent contester cet avis. Cela suppose de saisir le conseil de... | |
| 13/06/2024 RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE Tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Il en résulte que si, en principe, un motif tiré... | |
| 12/06/2024 JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS En prévision d'une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024, des dérogations ont été mises en place pour... | |
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