| Équipements robotiques (CGI art.39décies B nouveau) | Équipements frigorifiques (CGI art.39 octies D nouveau) |
Sociétés éligibles | PME communautaires exerçant une activité industrielle, soumises à l'IS ou à l'IR | Entreprises soumises à l'IS ou à l'IR |
Biens concernés | - Équipements robotiques et cobotiques ; - Équipements de fabrication additive (impression 3D) ; - Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ; - Machines intégrées destinées au calcul intensif ; - Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou son système transitique ; - Machines de production à commande programmable ou numérique ; - Équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle | Biens d’équipement, de réfrigération et de traitement de l’air utilisant des fluides à faible pouvoir de réchauffement planétaire |
Période d'application | - Biens acquis à l’état neuf du 1erjanvier 2019 au 31 décembre 2020, qui ont fait l’objet d’une commande ferme à compter du 20 septembre 2018 ; - Biens fabriqués en 2019 et en 2020, pour lesquels la direction de l’entreprise a pris la décision définitive de les fabriquer à compter du 20 septembre 2018 ; - Biens acquis à l’état neuf à compter du 1erjanvier 2021, sous réserve qu’ils aient fait l’objet, en 2019 et en 2020, d’une commande assortie d’un acompte de 10 % au moins et que leur acquisition définitive intervienne dans les 24 mois de la commande ; - Biens neufs pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat conclu du 1erjanvier 2019 au 31 décembre 2020. | - Biens acquis à l'état neuf du 1erjanvier 2019 au 31 décembre 2022 - Biens pris en crédit-bail ou en location avec option d'achat au terme d'un contrat conclu du 1erjanvier 2019 au 31 décembre 2022. |
Modalités de déduction | Suramortissement fixé à 40 % de la valeur d’origine des équipements hors frais financiers. Suramortissement réparti linéairement sur la durée normale d’utilisation du bien. Déduction extra comptable du suramortissement pour la détermination du résultat fiscal | Suramortissement fixé à 40 % de la valeur d’origine des équipements hors frais financiers. Suramortissement réparti linéairement sur la durée normale d’utilisation du bien. Déduction extra comptable du suramortissement pour la détermination du résultat fiscal |