Fiscal TPE
Date: 2025-06-25
Fiscal,Fiscal
LOCATIONS MEUBLÉES SAISONNIÈRES ET IMPÔTS LOCAUX
Les résidences secondaires données en location meublée saisonnière sont susceptibles d'être soumises à deux impositions : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès lors que cette location est constitutive de l'exercice habituel d'une activité professionnelle.
Interrogé par deux députés sur ce cumul d'imposition au titre d'un même bien, le ministère de l'économie a fait le point sur les règles applicables et sur les possibilités d'obtenir des exonérations ou allègements.
Réponse ministérielle Gac n° 4697 et Falcon n°4881, JOAN du 3 juin 2025
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Date: 25/06/2025