Social
Date: 2019-07-17
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DÉCLARER LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS LA DSN
À partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer dans la DSN, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Le GIP-MDS a précisé comment procéder.
En pratique, l'employeur renseignera la catégorie de bénéficiaire de l'obligation d'emploi, dont relève le travailleur, dans le bloc « Contrat » dans la rubrique « Statut BOETH ». Le travailleur qui relève de plusieurs catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi choisira son statut et l'indiquera à son employeur.
Les stagiaires non rémunérés et les personnes bénéficiant d'une période de mise en situation en milieu professionnel seront déclarés en DSN selon le même processus.
L'indication de ces données dans la DSN permettra aux URSSAF de calculer, début 2021, les effectifs de travailleurs handicapés présents dans l'entreprise au cours de l'année 2020.
Pour les groupements d'employeurs et des entreprises de portage salarial, il faut noter qu'ils seront assujettis à l'OETH sur leurs effectifs permanents, c'est-à-dire après exclusion des effectifs mis à disposition ou portés. Des rubriques spécifiques sont donc créées dans la DSN afin de prendre en compte le cas particulier de ces salariés.
www.dsn-info.fr (base de connaissance DSN, fiches 2126, 2127 et 2128)
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Date: 09/11/2024