Social, Paye
Date: 2019-09-30
Social,Paye
COTISATION CHÔMAGE-INTEMPÉRIES EN BAISSE
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le chômage-intempéries est financé par les employeurs qui versent une cotisation à la caisse de congés payés dont ils relèvent. Les paramètres de calcul pour la campagne allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 ont été publiés au JO et le taux de la cotisation chômages-intempéries est en baisse.
Pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est fixé à 0,74 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement , pour les entreprises du gros oeuvre et des travaux publics contre 0,84 % pour la campagne précédente. Et il est fixé à 0,15 % pour les autres entreprises contre 0,17 % pour la campagne précédente.
Quant au montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés, il est de 80 244 €.
Arrêté du 28 août 2019, JO 20 septembre, texte 7
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Date: 08/11/2024