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Date: 2019-11-14
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ENTREPRISES POUVANT CONCLURE DES CDD TREMPLINS
La loi « Avenir professionnel » permet aux entreprises adaptées de conclure avec des personnes handicapées des « CDD tremplin ». Ces contrats d'une durée minimale de 4 mois ont pour objet de favoriser la mobilité professionnelle de ces travailleurs vers les autres entreprises. Plusieurs arrêtés ont ainsi bâti progressivement la liste des entreprises adaptées retenues pour mener cette expérimentation qui prendra fin le 31 décembre 2022. Un arrêté du 23 octobre 2019 complète et actualise cette liste.
Arrêté du 23 octobre 2019, JO du 3 novembre, texte 13
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Date: 08/11/2024