Social
Date: 2020-03-10
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CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT
Le Sénat a adopté à l'unanimité, la proposition de loi relative au congé en cas de décès d'un enfant. Les droits des salariés sont nettement améliorés, ce qui corrige ainsi « l'erreur » des députés de la majorité qui avaient refusé d'allonger le congé. L'Assemblée nationale doit désormais se prononcer sur ce nouveau texte qui prévoit, en substance, un congé pour décès porté à 7 jours et un nouveau congé de deuil de 8 jours. Le texte tel que voté prévoit que durant le congé de deuil, le salarié verrait son salaire maintenu par l'employeur, ce dernier étant « remboursé » pour partie par la sécurité sociale. Le salarié bénéficierait aussi d'une protection contre le licenciement pendant les 13 semaines suivant le décès de son enfant de moins de 25 ans. Le Sénat a également voté la création d'une allocation forfaitaire versée automatiquement aux familles et le maintien de certaines prestations familiales après le décès d'un enfant.
Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
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Date: 01/11/2024