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Date: 2020-05-29
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COVID-19 : UNE USINE RENAULT CONTRAINTE DE SUSPENDRE SA PRODUCTION
L'usine Renault de Sandouville qui avait relancé sa production a été contrainte de refermer ses portes suite à une action en référé intentée par la CGT, alors même qu'un accord avait été conclu pour la réouverture de l'usine. Le juge des référés reproche à l'employeur de ne pas avoir consulté les élus dans les formes exigées par l'accord collectif applicable dans l'entreprise. Il lui reproche aussi d'avoir procédé à une évaluation insuffisante des risques induits par le Covid-19, y compris les risques psychosociaux, et de ne pas avoir procédé à une formation pratique de ses salariés. L'entreprise doit donc reprendre la procédure de consultation, procéder à une nouvelle évaluation des risques et organiser une formation appropriée.
Tribunal judiciaire du Havre, ordonnance de référé n° 20/00143 du 7 mai 2020
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Date: 08/11/2024