Fiscal TPE
Date: 2020-09-30
Fiscal
FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE
Les salariés peuvent renoncer à la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % et opter pour la déduction de leurs frais réels. Peuvent en particulier être déduits les frais de double résidence c'est-à-dire les frais supplémentaires effectivement supportés du fait de la nécessité pour le salarié de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel et non pas pour simple convenance personnelle.
Ces frais de double résidence incluent notamment les frais de séjour et de déplacement, leur déductibilité étant appréciée en fonction des circonstances de fait.
En revanche, selon l'administration fiscale, les frais de souscription à une offre internet au domicile, qui constituent en principe une dépense personnelle, ne peuvent être admis en déduction qu'à condition que cette offre soit destinée à un usage professionnel, ce qui exclut que soient admis en déduction les frais de souscription à deux offres distinctes.
Réponse ministérielle Béatrice Descamps n° 19544, JO Assemblée Nationale du 1er septembre 2020 page 5760
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Date: 07/11/2024