Fiscal TPE
Date: 2021-01-05
Fiscal
TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros. Elle est calculée valeur par valeur en fin de journée en fonction de la position nette acheteuse. Les opérations d'achat-revente réalisées dans la même journée n'y sont pas soumises.
Cette taxe fixée à 0,3 % de la valeur d'achat des titres est facturée par les banques ou les courtiers en plus des frais de transaction.
La nouvelle liste des sociétés dont les titres sont concernés, mise à jour au 1er décembre 2020, a été publiée.
Instruction BOI-ANNX-000467 du 23 décembre 2020
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Date: 01/11/2024