Social, Paye
Date: 2021-01-14
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CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d'apprentissage 2021. Tous les employeurs, y compris cette fois les TPE, sont soumis à un système d'acomptes à verser en cours d'année.
Les employeurs de moins de 11 salariés doivent s'acquitter de la contribution à la formation professionnelle, de la taxe d'apprentissage et du 1 % CPF-CDD par un acompte de 40 % à verser avant le 15 septembre 2021. Le solde devra être versé avant le 1er mars 2022.
De leur côté, les employeurs de 11 salariés et plus doivent s'acquitter de deux acomptes au titre de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage : l'un de 60 % est à verser avant le 1er mars 2021, l'autre de 38 % est à verser avant le 15 septembre 2021. Le solde devra être versé avant le 1er mars 2022. Notons que l'assiette sur laquelle est calculé le 1er acompte s'apprécie en fonction de la masse salariale de 2020. L'assiette sur laquelle le 2e acompte est calculé est, en revanche, une projection de la masse salariale de 2021. Quant à la contribution 1 % CPF-CDD et la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage, elles doivent être versées avant le 1er mars 2022.
Décret 2020-1739 du 29 décembre 2020, JO du 30, texte 58
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Date: 07/11/2024