Social, Paye
Date: 2021-01-21
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LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI
Une loi sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et les territoires zéro chômage de longue durée prévoit un certain nombre de mesures visant à prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Elle prolonge ou facilite des dispositifs existants. Par exemple, elle prolonge jusqu'au 28 décembre 2023 la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation expérimentaux en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'OPCO.
Elle crée également de nouveaux dispositifs comme le CDI inclusion pour les seniors ou le contrat passerelle en fin de parcours d'insertion et elle pose les bases d'un élargissement de l'expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée ».
À titre expérimental, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, elle autorise les entreprises de portage salarial à conclure des contrats de professionnalisation d'une durée de 6 à 24 mois, dans certaines conditions.
Enfin, cette loi adapte le régime de la réduction générale de cotisations patronales au bonus/malus chômage si celui-ci devait un jour entrer en vigueur.
Loi 2020-1577 du 14 décembre 2020, JO du 15
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Date: 07/11/2024