Social, Paye
Date: 2021-02-17
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UTILISATION DÉROGATOIRE DES TITRES-RESTAURANT
Un décret renouvelle, jusqu'au 31 août 2021, les mesures dérogatoires relatives à l'utilisation des titres-restaurant qui avaient été prévues par décret en juin dernier. Le but est d'encourager l'utilisation des titres-restaurant au bénéfice des restaurateurs.
En premier lieu, la période d'utilisation des titres-restaurant 2020 est reportée au 31 août 2021 et les titres non utilisés au cours de cette période que les salariés rendront à l'employeur, dans la quinzaine suivante, seront échangés gratuitement contre des titres 2021.
En second lieu, le décret renouvelle les conditions dérogatoires d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, les hôtels-restaurants ou les débits de boissons qui y sont assimilés jusqu'au 31 août 2021. Par dérogations, il faut comprendre :
- un plafond de 38 euros par jour ;
- et une utilisation des titres-restaurant même les dimanches et les jours fériés.
Décret 2021-104 du 2 février 2021, JO du 3
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Date: 07/11/2024