Social
Date: 2021-06-18
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ATTEINTE À LA RÉPUTATION D'UN SALARIÉ
Une banque avait licencié l'un de ses gestionnaires pour faute lourde, après l'avoir soumis à un interrogatoire de 9 heures. En parallèle, elle avait également porté plainte contre lui. La banque avait en outre donné une certaine publicité à cette affaire et exercé des pressions sur le nouvel employeur du salarié afin que celui-ci ne puisse pas conserver son emploi. On imagine que les faits reprochés au salarié étaient d'une extrême gravité. Mais le licenciement a finalement été jugé sans cause réelle et sérieuse, tandis que la chambre correctionnelle a décidé de relaxer le salarié. S'en est suivie une longue bataille judiciaire autour des dommages et intérêts à verser en raison des circonstances de la rupture.
Ce volet de l'affaire trouve aujourd'hui sa conclusion : la Cour de cassation confirme la condamnation de l'employeur à verser à son ancien gestionnaire 500 000 € de dommages et intérêts pour l'avoir soumis à un interrogatoire de 9 heures et avoir gravement obéré son avenir professionnel par la diffusion d'informations portant atteinte à sa réputation et à son honneur. Cette somme vient s'ajouter aux dommages et intérêts déjà perçus au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, puisqu'elle vient réparer un préjudice distinct.
Cass. soc. 12 mai 2021, n° 19-24722 D
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Date: 06/11/2024