Social, Paye
Date: 2021-07-19
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PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE PATERNITÉ
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a changé au 1er juillet 2021.
Il est de 25 jours calendaires en cas de naissance simple et de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples. Quatre jours de congé de paternité consécutifs doivent être pris immédiatement après le congé de naissance. La deuxième partie du congé, 21 jours ou 28 jours selon le nombre de naissances, est prise à la suite ou plus tard. Il est possible de la fractionner en 2 morceaux au plus.
L'Assurance maladie a précisé les modalités de prise du congé de paternité.
Si le salarié est déjà en congé à la naissance de l'enfant, le congé de naissance et la première période de congé de paternité seront décalés d'autant par rapport à la date de naissance ou au jour ouvrable qui suit.
Si la naissance intervient avant la date prévue et que le salarié veut débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il doit informer son employeur sans délai.
L'Assurance maladie aborde aussi les cas du décès de l'enfant ou de la mère ainsi que de la prolongation du congé en cas d'hospitalisation de l'enfant.
Circulaires CNAM 14/2021 et 15/2021 du 1er juillet 2021
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Date: 06/11/2024