Social, Paye
Date: 2021-09-14
Paye,Social
ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021
Les taux d'indemnisation de l'activité partielle ont beaucoup changé sur les 8 premiers mois de 2021.
Depuis le 1er septembre 2021, dans les secteurs protégés et connexes :
- les salariés sont indemnisés au taux de 60 %
- les employeurs sont remboursés au taux de 36 %.
Les entreprises les plus affectées de ces secteurs continuent à bénéficier de taux majoré jusqu'au 31 octobre 2021, si les textes restent en l'état. Dans ces secteurs, l'allocation employeur et l'indemnité salarié sont au taux de 70 %.
Des taux majorés sont aussi applicables jusqu'au 31 octobre, en l'état des textes, à d'autres catégories d'entreprises comme celles fermées totalement ou partiellement, ou en cas de restrictions sanitaires territoriales spécifiques.
Rappelons enfin qu'il est possible de recourir à l'activité partielle de longue durée qui est un dispositif spécifique plus favorable que l'activité partielle de droit commun mais qui suppose de prendre des engagements, notamment en termes de maintien dans l'emploi.
Décrets 2021-671 et 2021-674 du 28 mai 2021, JO du 29
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Date: 06/11/2024