Social, Paye
Date: 2021-09-16
Social,Paye
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
La Direction de la sécurité sociale a diffusé une instruction questions/réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat version 2021-2022.
Les modalités de cette nouvelle version de la PEPA, qui peut être versée depuis le 1er juin 2021 et jusqu'au 31 mars 2022, diffèrent un peu de celles qui régissaient la précédente prime.
C'est pourquoi l'instruction met à jour le questions/réponses de l'année dernière en prenant en compte les particularités de la PEPA 2021-2022. Elle revient sur :
- le champ d'application de la prime ;
- son montant et sa modulation ;
- les différents cas qui permettent de bénéficier d'une limite d'exonération de 2 000 € ;
- les accords et décisions unilatérales de mise en place de la PEPA ;
- le versement et déclaration de la prime ;
- les conditions de son exonération ;
- et enfin les conséquences du non-respect de la PEPA.
Instruction DSS/5B 2021-187 du 19 août 2021 diffusée le 31 août 2021 sur le BOSS
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Date: 06/11/2024