Social, Paye
Date: 2021-11-12
Paye,Social
NOUVELLE AIDE POUR L'EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Le contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide à l'embauche dont les modalités varient selon les cas de figure.
Un décret du 29 octobre 2021 crée une nouvelle aide temporaire pour l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Les personnes embauchées devront remplir plusieurs conditions pour ouvrir droit à l'aide et notamment être âgées de 30 ans ou plus et aussi être inscrites comme demandeurs d'emploi tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
Précision; cette condition d'âge concerne seulement les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022.
L'aide, versée par Pôle Emploi, s'élèvera à 8000 euros maximum pour la 1re année d'exécution du contrat. Il la versera le premier mois suivant la transmission de la décision d'attribution de l'aide à l'employeur, puis tous les 3 mois dans l'attente des données de la DSN. À défaut, le versement fera suite à la réception des bulletins de paie du salarié transmis par l'employeur.
Comme pour toute aide, des cas de suspension ou d'interruption du versement de l'aide sont prévus.
Décret 2021-1404 du 29 octobre 2021, JO du 30
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Date: 06/11/2024