Vie des affaires
Date: 2021-11-30
Vie des affaires,
FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » ou ESUS.
L'agrément ESUS est nécessaire pour les entreprises de l'ESS voulant accéder au financement de l'épargne solidaire. Il leur permet également d'attirer des investisseurs qui bénéficient, en échange d'un investissement au capital de certaines catégories de PME, de dispositifs de réduction d'impôt comme les dispositifs Madelin ou IR - PME.
Pour être éligibles à l'agrément ESUS, les entreprises de l'économie sociale et solidaire doivent remplir les conditions suivantes :
- poursuivre une utilité sociale à titre d'objectif principal ;
- prouver que la recherche d'utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l'entreprise ;
- respecter une politique de rémunération particulière ;
- enfin, les titres de capital de l'entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.
Pour obtenir le label ESUS, il faut remplir un dossier de demande d'agrément disponible en ligne sur le site des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
L'agrément est généralement délivré pour une durée de cinq ans, limitée à deux ans pour les entreprises créées depuis moins de trois ans lors de la demande.
Ministère de l'Économie, information du 3 novembre 2021
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Date: 06/11/2024