Social, Paye
Date: 2022-10-24
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CALCUL DE L'EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE
La consultation publique sur la nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs a pris fin le 15 juin dernier.
Cette nouvelle fiche concerne les modalités de calcul de « l'effectif salarié » qui est pris en compte pour l'application :
- de l'ensemble des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale ;
- de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
- et du versement mobilité.
La version consolidée de cette fiche a été mise en ligne le 12 octobre 2022. Elle entre en vigueur, et devient opposable aux URSSAF, le 1er novembre 2022.
Par conséquent, à partir du 1er novembre 2022, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le BOSS seront abrogées.
Actualité BOSS du 12 octobre 2022 ; BOSS, Effectif, §§ 10 à 1390, en vigueur au 1er novembre 2022
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Date: 05/11/2024