Social, Paye
Date: 2022-11-08
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CALCUL DES IJSS MALADIE-MATERNITÉ
Un décret du 12 avril 2021 avait prévu de nouvelles règles pour calculer les IJSS maladie-maternité quand il est nécessaire de reconstituer le salaire du fait d'une « période de référence incomplète ».
Ce nouveau mode de calcul est reporté de 18 mois en raison de difficultés techniques de mise en oeuvre. Il s'appliquera seulement à compter du 1er juin 2024.
Les dispositions transitoires, qui devaient disparaître au 30 septembre 2022, continuent donc à s'appliquer jusqu'au 31 mai 2024.
Décret 2022-1326 du 14 octobre 2022, JO du 16
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Date: 05/11/2024