Social, Paye
Date: 2022-12-14
Social,Paye
SALARIÉS EXPOSÉS AUX FACTEURS DE RISQUES : DÉCLARER SUR LA PAYE DE DÉCEMBRE
L'assurance maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques du compte professionnel de prévention et dont le contrat de travail est encore en cours à la fin de l'année civile devront être déclarés au titre de la paye de décembre 2022, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2023. Tous les salariés exposés et affiliés au régime général ou agricole sont concernés, pourvu qu'ils aient été employés au moins un mois. Après évaluation de l'exposition, la déclaration est effectuée via la déclaration sociale nominative.
Pour les salariés dont les contrats se sont terminés en cours d'année, l'exposition est déclarée le 5 ou le 15 du mois suivant la fin du contrat. En cas d'erreur, l'employeur peut rectifier sa déclaration via une DSN rectificative, jusqu'au 5 ou 15 avril 2023 si la correction est en défaveur du salarié ou jusqu'au 31 décembre 2025 si la modification est favorable au salarié.
www.ameli.fr (information du 29 novembre 2022)
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Date: 05/11/2024