Vie des affaires
Date: 2023-09-12
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RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES
Face aux crises de sécheresse qui s'intensifient, un plan d'action gouvernemental a présenté 53 mesures pour favoriser la sobriété des usages, la qualité et la disponibilité de la ressource en eau.
Le plan prévoit notamment de lever les freins réglementaires à la valorisation des eaux usées et des eaux de pluie. L'idée est d'utiliser ces eaux pour certains usages non domestiques, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts, qui consomment actuellement de l'eau potable.
C'est l'objet d'un récent décret qui clarifie le champ d'application des usages possibles des eaux de pluie et des eaux usées traitées et simplifie l'autorisation de leur réutilisation.
Pour cela, l'instruction des dossiers est facilitée : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé est désormais requis pour les projets de réutilisation des eaux usées traitées.
De plus, l'autorisation des projets n'est plus limitée à 5 ans. La suppression de ce délai maximal favorisera les investissements dans ce domaine.
Enfin, le volume des eaux réutilisables augmente grâce à l'utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ». Il devient aussi possible d'utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département voisin.
Applicables depuis le 31 août 2023, ces mesures feront l'objet de précisions par arrêté concernant certains seuils et conditions d'utilisation pour les usages agricoles et l'arrosage des espaces verts.
Décret 2023-835 du 29 août 2023, JO du 30
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Date: 01/11/2024