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Date: 2020-06-03
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COVID-19 : QUELS MASQUES EN ENTREPRISE ?
La Direction générale des entreprises et la Direction générale du travail ont publié sur Internet un questions-réponses sur les masques de protection.
Ce document rappelle notamment que les masques protection respiratoire, ou masques FFP relèvent de la catégorie des équipements de protection individuelle. Ces masques protègent ceux qui les portent contre l'inhalation de particules en suspension dans l'air. Réservés en priorité aux professionnels de santé et aux autres professionnels, ils peuvent être concernés par les dispositions du code du travail relatives aux conditions d'utilisation des EPI ainsi qu'à l'information et la formation des salariés qui les utilisent.
Les autres types de masques, par exemple les masques de type chirurgicaux ou les masques grand public en textile à filtration garantie, ne sont pas des EPI et ne peuvent pas les remplacer dans les entreprises.
D'ailleurs, lorsque des masques grand public en tissu sont utilisés dans le cadre professionnel, l'employeur doit fournir le modèle le plus adapté contre le risque de Covid-19 en fonction des postes de travail et il doit donner les consignes pour leur utilisation. Il lui faut aussi prendre en charge leur entretien ou les frais de leur entretien lorsqu'il s'agit d'une mesure de prévention mise en oeuvre dans le cadre de son évaluation des risques.
Le questions/réponses donne également des informations sur l'acquisition des masques par les entreprises, mentionnant un lien qui leur permet d'accéder aux fabricants de masques grand public recensés sur le site de la DGE.
www.entreprises.gouv.fr/files/files/20200508_FAQ_masques_VF.pdf
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Date: 01/11/2024