Vie des affaires
Date: 2020-10-20
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TENIR UN CAHIER DE RAPPEL DANS LE RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour respecter le protocole sanitaire renforcé imposé aux établissements situés dans les zones d'alerte maximale, ces derniers doivent utiliser un « cahier de rappel ». Ce cahier est destiné à collecter les coordonnées des clients présents, afin de les tenir à disposition des autorités de sanitaires en cas de contamination de l'un des clients.
La CNIL rappelle que, quelle que soit sa forme, cet outil constitue un traitement de données personnelles. Pour l'utiliser dans le respect de la réglementation sur les données personnelles, les établissements concernés doivent donc respecter les principes suivants :
d'abord, ne doivent être collectées que les données nécessaires, à savoir nom, prénom et numéro de téléphone du client ;ensuite, l'utilisation des données collectées est limitée à la seule transmission aux autorités sanitaires qui en feraient la demande pour faciliter la recherche des « cas contacts » ;par ailleurs, les clients doivent être informés, lors de la collecte de leurs données, de son objet et des droits dont ils disposent concernant leurs données ;en outre, les données collectées devront être détruites au bout de 14 jours, conformément aux préconisations du ministère des Solidarités et de la Santé ;enfin, la confidentialité des données collectées doit être assurée. Un cahier de rappel au format papier ne devrait pas, par exemple, être laissé à la vue de tous les clients.La CNIL met à disposition, sur son site Internet, un exemple de formulaire de recueil de données ainsi qu'un modèle de mention d'information de la clientèle.
CNIL, Communiqué du 7 octobre 2020
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Date: 07/11/2024