Vie des affaires
Date: 2021-02-22
Vie des affaires,
PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE JANVIER 2021
Compte tenu du statu quo concernant les mesures de restriction imposées à un grand nombre d'entreprises, l'aide financière du fonds de solidarité est prolongée au titre des pertes du mois de janvier 2021. Les modalités de l'aide sont les mêmes que pour les pertes subies au mois de décembre.
Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés qui subissent une perte de 50 % de leur chiffre d'affaires, ont droit à une aide du fonds de solidarité jusqu'à 1 500 euros.
L'aide se trouve renforcée pour les entreprises particulièrement pénalisées par la crise, et ce quelle que soit leur taille. Trois catégories d'entreprises sont concernées :
- les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public pendant tout le mois de janvier 2021 ;
- les entreprises des secteurs S1, dits « prioritaires » ;
- et les entreprises des secteurs S1bis, dits « connexes » ayant enregistré au moins 70 % de perte de chiffre d'affaires, et plus de 80 % de perte de chiffre d'affaires pendant l'un des confinements ou 10 % de perte de leur chiffre d'affaires annuel entre 2019 et 2020.
Avec quelques variantes propres à chaque catégorie, ces entreprises bénéficient de l'option qui leur est la plus favorable entre la compensation de leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros, et l'indemnisation de 20 % de leur chiffre d'affaires de janvier 2019 ou de leur chiffre d'affaires mensuel de moyen de 2019, plafonnée à 200 000 euros par mois.
À noter aussi que les listes S1 et S1 bis énumérant les secteurs prioritaires et les secteurs connexes sont à nouveau retouchées.
Décret 2021-129 du 8 février 2021, JO du 9
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Date: 06/11/2024