Social, Paye
Date: 2021-04-14
Paye,Social
MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE
La diminution de l'indemnisation de l'activité partielle est à nouveau reportée d'un mois.
Dans le cas général, la baisse de l'indemnité versée au salarié est reportée au 1er mai 2021. Le taux de l'indemnité reste fixé à 70 % et il passera à 60 % à compter du 1er mai 2021. La baisse du remboursement à l'employeur est aussi reportée au 1er mai 2021. Le taux de l'allocation d'activité partielle reste de 60 % : soit 15 % de reste à charge. Le taux de 36 % entrera en vigueur le 1er mai 2021 : soit 40 % de reste à charge.
Dans les secteurs protégés et connexes, la baisse de l'indemnité versée au salarié en chômage partiel interviendra au 1er juin 2021. Le taux de l'indemnité reste fixé à 70 % jusqu'au 31 mai 2021. Il passe à 60 % le 1er juin 2021. Quant au remboursement à l'employeur, son taux est maintenu à 70 % jusqu'au 30 avril 2021 avec 0 % de reste à charge. Il sera :
- de 60 % en mai 2021, soit 15 % de reste à charge ;
- et de 36 % à partir de juin 2021, soit 40 % de reste à charge.
À noter que la liste des secteurs connexes est complétée, que le plafonnement de l'indemnité au net habituel est reporté au 1er mai 2021 et que pour l'activité partielle « garde d'enfant » ou « personnes vulnérables », le décalage d'un mois est également appliqué au remboursement à l'employeur.
Décrets 2021-347 et 2021-348 du 30 mars 2021, JO du 31
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Date: 01/11/2024