Fiscal TPE
Date: 2021-04-22
Fiscal
PARRAINAGE OU MÉCÉNAT ?
Dans le contexte de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont engagé des dépenses au profit du monde associatif ou de la solidarité sociale et des acteurs sanitaires ou hospitaliers.
Une réponse ministérielle récente est l'occasion de souligner la distinction entre mécénat et parrainage et aussi de rappeler les règles fiscales applicables.
Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel ou financier sans contrepartie directe ou indirecte de la part de l'organisme bénéficiaire pour lui permettre de mener à bien ses activités. Si ce soutien bénéficie à un organisme d'intérêt général, il ouvre droit pour l'entreprise versante à la réduction d'impôt mécénat.
Pour sa part, le parrainage ou « sponsoring » est une opération commerciale visant à promouvoir l'image de marque d'une entreprise. Celle-ci s'engage dans un contrat à financer une activité à caractère philanthropique, éducatif, scientifique ou humanitaire par exemple en échange d'une prestation de publicité. Les dépenses de parrainage sont déductibles du résultat fiscal si elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation.
Réponse ministérielle Serge Babary n° 19515, JO Sénat du 4 mars 2021 page 1439
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Date: 07/11/2024