Social, Paye
Date: 2021-05-10
Social,Paye
REPORT POSSIBLE AU 5 OU 15 JUILLET DE LA DOETH 2020
À compter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020, déclarée en 2021, la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés se fait en passant par la DSN.
Il était prévu que la DOETH 2020 soit transmise via la DSN du mois de mai 2021, à souscrire pour le 5 ou 15 juin. Mais, les entreprises tenues de produire une DOETH ont besoin d'informations que les URSSAF leur ont en principe fournies pour le 30 avril, et non pour le 31 mars comme cela était prévu.
Le réseau des URSSAF a donc indiqué qu'exceptionnellement en cas de difficulté, l'entreprise pourra déposer la DOETH en DSN au plus tard le 5 ou 15 juillet 2021. C'est-à-dire via la DSN de juin.
Information URSSAF du 26 avril 2021, www.urssaf.fr
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Date: 01/11/2024