Social, Paye
Date: 2021-10-25
Paye,Social
PRÉCIS SUR L'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR INTERNET
Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un « Précis de l'apprentissage » qui regroupe un ensemble d'informations et d'outils pratiques pour recourir à l'apprentissage.
Ce document explique les règles applicables depuis la réforme de l'apprentissage en 2018, dans le secteur privé et dans le secteur public industriel et commercial. Il revient sur le cadre du contrat d'apprentissage, notamment sa forme, sa durée, son dépôt, sa rupture.
Il aborde aussi le rôle et les missions des centres de formation d'apprentis, y compris des CFA d'entreprise, et les modalités du financement de l'apprentissage dans le secteur privé.
Attention, ce document n'est pas opposable au sens juridique du terme. Ni une entreprise ni un salarié ne pourraient s'en prévaloir en cas de litige.
www.travail-emploi.gouv.fr
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Date: 01/11/2024