Vie des affaires
Date: 2022-07-26
Vie des affaires,
L'AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EST OPÉRATIONNELLE
Depuis le 4 juillet 2022, les entreprises concernées peuvent déposer leur première demande d'aide « gaz et électricité ».
L'État avait annoncé la mise en place ce cette aide d'urgence destinées aux grandes consommatrices de gaz et d'électricité, affectées par les hausses tarifaires liées à la crise ukrainienne. Sont précisément ciblées les entreprises de tous secteurs d'activité dont les dépenses d'électricité et de gaz atteignaient au moins 3 % du chiffre d'affaires réalisé en 2021, et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz par rapport à 2021.
Le dispositif est ouvert depuis le 4 juillet dernier. La demande d'aide doit être déposée via un formulaire en ligne sur le site « impots.gouv.fr », jusqu'au 18 août 2022 au titre des mois de mars, avril et mai 2022. Pour l'aide versée au titre des mois de juin, juillet et août 2022, la demande pourra être faite à partir du 15 septembre prochain et jusqu'au 30 octobre 2022.
Décret 2022-967 du 1er juillet 2022, JO du 2
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Date: 01/11/2024