Social, Paye
Date: 2022-10-04
Paye,Social
NÉGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR
Après l'adoption du paquet législatif « Pouvoir d'achat », le gouvernement demande aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle « sur le partage de la valeur au sein des entreprises ».
Dans son document d'orientation, il invite les partenaires sociaux à négocier sur les trois sujets suivants :
trouver les moyens de « généraliser le bénéfice pour l'ensemble des salariés d'au moins un dispositif de partage de la valeur »,réfléchir à la modernisation des dispositifs d'épargne salariale et à une meilleure articulation avec la nouvelle prime de partage de la valeur,orienter l'épargne salariale vers les grandes priorités d'intérêt commun.Le gouvernement presse les partenaires sociaux d'agir en leur demandant un retour « souhaitable » d'ici le 1er novembre 2022.
Document d'orientation « Négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur au sein des entreprises »
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Date: 01/11/2024