Liste des dernières dépêches | |
Social | |
06/02/2019 RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ INAPTE Inaptitude - Licenciement - Salaire | |
05/02/2019 PROTECTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL Défenseur syndical - Protection - Information de l'employeur | |
Fiscal TPE | |
05/02/2019 FRAIS DE REPAS Coût raisonnable d'un repas évalué à 18,80 ? TTC en 2019 - Prix d'un repas pris à domicile évalué à 4,85 ? TTC en 2019 | |
04/02/2019 DROITS DE SUCCESSION Dettes fiscales déductibles de l'actif successoral - Conséquence de l'entrée en vigueur du PAS | |
Vie des affaires | |
04/02/2019 RÉSILIATION D'UN CONTRAT DE FRANCHISE Contrat de franchise - Participation à une association de défense des franchisés - Déloyauté à l'égard du franchiseur - Résiliation injustifiée | |
Social | |
04/02/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT Rupture conventionnelle - Harcèlement moral - Vice du consentement - Nullité de la convention |
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