Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
04/09/2019 TAUX DE L'IS Maintien temporaire du taux de l'IS à 33 1/3 % pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 M? - BIC-IS | |
Social | |
04/09/2019 CONGÉ DE PATERNITÉ ET BÉBÉ HOSPITALISÉ Congé de paternité supplémentaire - Hospitalisation du nouveau-né | |
03/09/2019 QUAND VERSER LE SUPPLÉMENT D'INTÉRESSEMENT ? Intéressement - Supplément - Chronologie à respecter | |
Fiscal TPE | |
03/09/2019 CLASSEMENT DES COMMUNES EN ZONES A, B ET C Aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété - Modification du classement des communes en zones A, B et C | |
Vie des affaires | |
03/09/2019 MISE EN LOCATION GÉRANCE D'UN FONDS DE COMMERCE SANS DÉLAI Fonds de commerce - Mise en location-gérance - Suppression du délai d'exploitation préalable par le propriétaire |
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