Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 09/10/2023 TAXE FONCIÈRE La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est fixée au 16 octobre prochain. Si le montant à régler est supérieur à 300 euros et en l'absence... | |
Vie des affaires | |
| 09/10/2023 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2 L'INSEE a publié les indices du 2e trimestre 2023 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers... | |
Social | |
| 09/10/2023 TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Initialement prévu pour le 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et APEC avait... | |
Fiscal TPE | |
| 05/10/2023 STATISTIQUES SUR LA TVA La Direction générale des finances publiques diffuse régulièrement des analyses et études dans le domaine fiscal. Sa dernière publication mise en ligne... | |
Vie des affaires | |
| 05/10/2023 LA RSE ET LES PETITES ENTREPRISES FRANÇAISES D'après la 5 Elles affichent en effet un score global de 57,6/100 en 2022, contre 54,3 en 2020. À l'échelle de la planète, les entreprises françaises,... | |
Social | |
| 05/10/2023 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE RENOUVELABLE Une clause de non-concurrence doit notamment être limitée dans le temps et dans l'espace pour être valable. Est-ce qu'une clause de non-concurrence qui... | |
Vie des affaires | |
| 04/10/2023 BAROMÈTRE 2023 DE LA NUMÉRISATION DES TPE/PME Publié chaque année par la Direction générale des entreprises, Le Baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE/PME mesure l'évolution... | |
Social | |
| 04/10/2023 LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET HANDICAP Une association spécialisée dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées avait décidé de licencier un de ses salariés pour insuffisance professionnelle.... | |
Fiscal TPE | |
| 04/10/2023 DÉCLARATION DES COMPTES À L'ÉTRANGER Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer à l'administration fiscale les références des comptes... | |
Social | |
| 03/10/2023 LE LANCEUR D'ALERTE DOIT-IL AGIR DE MANIÈRE DÉSINTÉRESSÉE ? Un salarié avait été embauché en septembre 2017 en qualité de directeur des opérations par une société de sécurité. Dans deux courriers de janvier 2018,... | |
Fiscal TPE | |
| 03/10/2023 TVA EXIGIBLE SUR LES ACOMPTES Une nouveauté importante s'applique en matière de TVA depuis le 1 Un député a interpellé le ministre de l'Économie sur le fait que cette nouvelle règle... | |
Vie des affaires | |
| 03/10/2023 CLAUSE D'INDEMNITÉ DE RÉSILIATION Pour pouvoir espérer recouvrer la somme due par un client en faillite, il est impératif de déclarer sa créance à la procédure. Une société qui avait conclu... | |
Fiscal TPE | |
| 02/10/2023 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Une entreprise qui accorde des dons à un organisme d'intérêt général peut, sous certaines conditions, profiter de la réduction d'impôt mécénat. Les dons... | |
Social | |
| 02/10/2023 COUPLE EMPÊCHÉ DE TRAVAILLER AUX MÊMES HORAIRES VAUT DISCRIMINATION Dans une décision du 23 juin 2023 publiée au Journal officiel le 12 septembre, la Défenseure des droits a considéré que deux salariés avaient été victimes... | |
Vie des affaires | |
| 02/10/2023 MISE EN RÉSERVE DES BÉNÉFICES ET ABUS DE MAJORITÉ Au lieu de distribuer des dividendes, l'assemblée générale d'une SA décide de mettre 550 000 euros en réserves. Mécontent de ce choix, un actionnaire minoritaire... | |
Social | |
| 29/09/2023 CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTAL Une salariée enchaîne arrêts de travail, congé de maternité puis immédiatement après, un congé parental d'éducation pris sous forme de congé total. Son... | |
Fiscal TPE | |
| 29/09/2023 CRÉDIT D'IMPÔT JEUX VIDÉO Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique dès lors qu'elles ont obtenu un agrément provisoire du Centre... | |
| 28/09/2023 QUITUS FISCAL Les particuliers et les professionnels qui souhaitent faire immatriculer un véhicule acheté dans un pays membre de l'Union européenne autre que la France... | |
Vie des affaires | |
| 28/09/2023 ABUS D'ÉGALITÉ D'UN ASSOCIÉ DE SAS Une SAS est détenue à égalité par deux sociétés. Les statuts exigent l'unanimité pour les décisions collectives. Lors d'une assemblée, l'un des associés... | |
Social | |
| 28/09/2023 PROUVER LA FAUTE D'UN SALARIÉ VIA UN CLIENT MYSTÈRE Un employé de restaurant libre-service est licencié à titre disciplinaire pour n'avoir pas respecté les procédures d'encaissement de l'entreprise. L'employeur... | |
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