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Le JT Quotidien
10 janvier 2025 - Durée : 00:04:34

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 10 janvier : Licencier un salarié protégé pour insuffisance professionnelle, Opposabilité des actes notariés sans publicité au RCS, TVA et jeux de poker en ligne.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE 2 décembre 2024, n° 487954
- Cass. com 27 novembre 2024, n° 22-24511
- CAA Paris n° 23PA02343 du 27 novembre 2024

ARCHIVES

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10 janvier 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 10 janvier : Licencier un salarié protégé pour insuffisance professionnelle, Opposabilité des actes notariés sans publicité au RCS, TVA et jeux de poker en ligne. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE 2 décembre 2024, n° 487954
  • - Cass. com 27 novembre 2024, n° 22
  • - 24511
  • - CAA Paris n° 23PA02343 du 27 novembre 2024
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09 janvier 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 09 janvier : Taux de TVA, Le taux de cotisation OPPBTP inchangé en 2025, Webinaire France Num : l’IA au service des TPE – PME. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOFiP/BOI du 27 novembre 2024
  • - Arrêté du 19 décembre 2024, JO du 26, texte 12
  • - Actualité France Num du 16 décembre 2024 – francenum.gouv.fr
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08 janvier 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 8 janvier : Sanction sévère de la CNIL pour prospection commerciale et utilisation de cookies sans consentement, Valeurs locatives foncières, Prolongation du CSP jusqu’à fin 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Délibération de la CNIL du 14 novembre 2024, n° SAN
  • - 2024
  • - 019, JO du 10 décembre
  • - INSEE informations rapides n°308 du 13 décembre 2024
  • - Arrêté du 23 décembre 2024, JO du 24, texte 3 , arrêté du 23 décembre 2024, JO du 24, texte 4 (Mayotte)
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07 janvier 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 7 janvier : Plafond de la sécurité sociale pour 2025, Service « gérer mes biens immobiliers », Insuffisance d’actif : seul le représentant permanent de la SAS est responsable. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 19 décembre 2024, JO du 29, texte 19
  • - Décret 2024
  • - 1162 du 4 décembre 2024, JO du 5
  • - Cass. com 20 novembre 2024, n° 23
  • - 17842
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06 janvier 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 6 janvier : Frais d’obsèques, Condition de la reprise d’un acte conclu par une société en cours de formation, Taux de cotisation AT/MP 2024 prolongés sur 2025 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 3 décembre, JO du 5 décembre 24
  • - Cass. com 9 octobre 2024, n° 23
  • - 12401, Cass. 3e chambre civile 17 octobre 2024, n° 22
  • - 21616, Cass. com 6 novembre 2024, n° 23
  • - 20089
  • - www.ameli.fr (information du 17 décembre 2024)
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27 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 27 décembre : Salarié protégé : pas droit au refus d'une mise à pied disciplinaire, Fin de la procédure de secours pour le guichet unique, Preuve d’un quasi
  • - usufruit. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 11 décembre 2024, n° 23
  • - 13332 FSB
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Économie n°178 du 11 décembre 2024
  • - Cass.com. n° 23
  • - 12151 du 27 novembre 2024
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26 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 décembre : Accise sur les produits énergétiques, Preuve d'un abus de liberté d'expression par des SMS, L’entrepreneuriat féminin en hausse mais fragile. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 4 décembre 2024
  • - Cass. soc. 11 décembre 2024, n° 23
  • - 20716 FB
  • - actualité Infogreffe du 2 décembre 2024
  • - annonces
  • - legales.lesechos.fr
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24 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 décembre : Délai de contestation d'un avis d'inaptitude remis en main propre, Avis de mise en recouvrement, Guichet unique : fermer un établissement non immatriculé au RCS, c’est possible ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 4 décembre 2024, n° 23
  • - 18128 D
  • - Décret 2024
  • - 1058 du 22 novembre 2024
  • - Collège Stratégique, avis 2024
  • - 002 du 30 octobre 2024
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23 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 23 décembre : Commission des infractions fiscales, Une assemblée peut
  • - elle avoir lieu malgré un report dûment notifie ? Montant du SMIC au 1er janvier 2025 ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 28 novembre 2024
  • - CA Paris 12 septembre 2024, n°22
  • - 02179
  • - Résultats définitifs du 3e trimestre 2024 de l'évolution des salaires de base dans le secteur privé (DARES, 13 décembre 2024) , Indice des prix à la consommation
  • - résultats définitifs novembre 2024 (INSEE, 13 décembre 2024)
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20 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 décembre : Proposition de loi en faveur des salariés parents d'enfants gravement malades, Déclaration de l’état de cessation des paiements : obligations du dirigeant, Crédit d’impôt pour les agriculteurs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 3 décembre 2024
  • - Cass. com. 20 novembre 2024, n° 23
  • - 12297
  • - BOI
  • - RES
  • - BA
  • - 000183 du 27 novembre 2024
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19 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 19 décembre : Compte à l’étranger, Gratification des stagiaires et avantages repas, La garantie des vices cachés : une protection qui suit le bien vendu. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 489578, 489579 et 489580 du 14 octobre 2024
  • - BOSS, actualité du 29 novembre 2024 ; BOSS, Avantages en nature, §§ 130 et 170, 01/12/2024
  • - Cass. com. 16 octobre 2024, n° 23
  • - 13318
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18 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 décembre : L’IA au service des entreprises : guides pratiques et campagne nationale, Plus
  • - value immobilière d’un non
  • - résident, Activité partielle et APLD : montant minimum des allocations remboursées aux employeurs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité du 29 novembre 2024 – www.economie.gouv.fr
  • - CAA Toulouse n° 23TL00561 du 14 novembre 2024
  • - Décrets 2024
  • - 1149 et 2024
  • - 1150 du 4 décembre 2024, JO du 5 décembre 2024
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17 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 décembre : Mise à la retraite d'office, Mécénat ou don ?, 470 millions d’euros d’amende pour « entente verticale ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 27 novembre 2024, n° 22
  • - 13694 FSB
  • - TA Rennes n° 2204514 du 20 novembre 2024
  • - Décision de l’Autorité de la concurrence n° 24
  • - D
  • - 09 du 29 octobre 2024
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16 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 décembre : Recours hiérarchique en cas de contrôle fiscal, Quand un tiers peut
  • - il rechercher la responsabilité d’un associé ?, Cotisation AGS au 1er janvier 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 469431 du 23 octobre 2024
  • - Cass. com. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 10772
  • - Décision du conseil d'administration de l'AGS du 2 décembre 2024
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13 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 décembre : Délégation de pouvoirs dans une association, « Obligations transition » : un soutien financier pour la décarbonation des PME françaises, Taxe sur les ordures ménagères. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23
  • - 15030 D
  • - Communiqué de presse du 22 novembre 2024 – ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie
  • - CE n°472178 du 13 novembre 2024
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12 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 décembre : Véhicules exclus du droit à déduction, Refuser un congé sabbatique à cause de ses conséquences, Bilan 2024 et perspectives 2025 pour les TPE et PME françaises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 20 novembre 2024
  • - Cass. soc. 20 novembre 2024, n° 23
  • - 18446 FD
  • - Communiqué de presse BFM Business – Novembre 2024
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11 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 décembre : Les emballages plastiques de nouveau autorisés temporairement, Prestation de gestion locative soumise à TVA, Forfait jours inopposable : 400 000 € d’heures supplémentaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décision n° 475669
  • - 488759 du 8 novembre 2024 du Conseil d'État
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 13120 D ; CA Caen 26 janvier 2023, RG n° 21/0307
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10 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 décembre : Déclarer en DSN l'indemnité de congés payés acquis pendant un arrêt maladie, Revente d’un immeuble après une succession, MonAideCyber : le nouveau rempart des entreprises face aux cyberattaques ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.net
  • - entreprises.fr, base de connaissances DSN, fiche 2691 mise à jour le 18 novembre 2024
  • - Cass.com n°22
  • - 24.169 du 19 juin 2024
  • - Actualité de la CCI du 20 novembre 2024
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09 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 09 décembre : Victimes de violences conjugales, Mensualisation des loyers et plafonnement du dépôt de garantie : précisions du Sénat, Écart de rémunération pour cause d’ancienneté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse n° 136 du 20 novembre 2024
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 8 adopté par le Sénat le 22 octobre 2024
  • - article 24
  • - Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23
  • - 16226 FD
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06 décembre 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 6 décembre : Travail dissimulé : que peut saisir le juge ?, Fraude au président et responsabilité de la banque, Transfert de siège social Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim. 16 octobre 2024, n° 23
  • - 85360 FB
  • - Cass. com. 2 octobre 2024, n° 23
  • - 13282
  • - CAA Paris n°22PA02556 du 17 octobre 2024