Fiscal TPE
Date: 2022-01-03
Fiscal
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS AU TITRE DE 2021
Les sociétés vont devoir déclarer et régler en janvier 2022 la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) relative à la période du 1er janvier au 31 décembre 2021. Sont passibles de cette taxe les véhicules de tourisme qu'une société possède, utilise ou loue sur la période d'imposition.
La taxe est calculée par trimestre en fonction de deux composantes. S'agissant de la première composante en fonction des émissions de CO2, les véhicules relevant de la nouvelle procédure d'immatriculation se voient appliquer des tarifs aménagés pour 2021. Les véhicules hybrides peuvent bénéficier d'une exonération temporaire ou définitive de cette première composante. Quant aux véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique, de l'hydrogène ou d'une combinaison des deux, ils échappent à la deuxième composante dite air.
Les modalités de déclaration de la TVS dépendent de la situation de la société au regard de la TVA. Des fiches d'aide au calcul 2855-FC peuvent être utilisées pour déterminer le montant de la taxe.
Loi 2020-1721 de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, art. 55-I 5e ; GCI, art. 1010
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Date: 06/11/2024