Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 08/02/2021 TAXE D'AMÉNAGEMENT Une taxe d'aménagement doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements de toute... | |
| 05/02/2021 OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES BÉNÉFICIAIRES D'ASSURANCE-VIE Dans certaines situations, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est tenu de déposer une déclaration partielle de succession n° 2705-A auprès du... | |
| 04/02/2021 NOUVEL EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Afin de renforcer la sécurité juridique des entreprises, la loi pour un État au service d'une société de confiance prévoit la possibilité pour toutes les... | |
| 03/02/2021 FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque... | |
| 02/02/2021 CRÉDIT D'IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE ET GARDE D'ENFANT Les particuliers qui emploient un salarié à domicile ou font garder leurs enfants hors de leur domicile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier... | |
| 01/02/2021 PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou sous certaines conditions... | |
| 29/01/2021 CESSION DE TITRES ET DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT DE PME Jusqu'au 31 décembre 2022, un dirigeant de PME soumise à l'impôt sur les sociétés qui cède les titres de sa société au moment de son départ en retraite... | |
| 28/01/2021 PROVISION POUR GROS ENTRETIEN Une entreprise peut, sous certaines conditions, déduire fiscalement une provision pour gros entretien. Tout d'abord, les conditions générales de déduction... | |
| 27/01/2021 DISPOSITIF PINEL Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel dédié aux investissements locatifs intermédiaires a été prorogé jusqu'à'au 31 décembre... | |
| 26/01/2021 AVIS DE CFE À RÉGLER AVANT LE 15 FÉVRIER 2021 Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020, dont la mise en recouvrement est intervenue le 31 décembre 2020, sont consultables sur l'espace... | |
| 25/01/2021 EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLES Afin de favoriser la renaissance des centres-villes, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation... | |
| 22/01/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital de PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction... | |
| 22/01/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 % | |
| 21/01/2021 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Les PME passibles de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 7 630 000 euros peuvent, sous certaines conditions,... | |
| 21/01/2021 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros | |
| 20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d'impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement aux loyers afférents à des locaux au titre... | |
| 20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire | |
| 19/01/2021 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d'impôt à destination des petites et moyennes entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou... | |
| 19/01/2021 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles | |
| 18/01/2021 TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux ou des locaux de stockage... | |
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