Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
09/01/2024
TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024

Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que montant maximal de la participation patronale...
08/01/2024
LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL

Publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit notamment : - la limitation, à partir...
05/01/2024
E-MAIL ET LICENCIEMENT VERBAL

L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit lui donner la possibilité de se défendre au cours d'un entretien préalable, avant de lui notifier son...
04/01/2024
VAE INVERSÉE

Jusqu'au 28 février 2026, les entreprises peuvent s'engager dans l'expérimentation de la validation des acquis de l'expérience inversée. Il s'agit de répondre...
03/01/2024
NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales...
02/01/2024
NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL

Le 21 novembre 2023, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le document d'orientation qui fixe les grandes lignes de la négociation sur...
22/12/2023
MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

L'employeur qui souhaite modifier le contrat de travail d'un salarié doit solliciter, et obtenir, son accord préalable. Lorsqu'il s'agit d'une modification...
21/12/2023
LICENCIEMENT POUR NON-RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR

Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit, sauf exception, disposer d'un titre de séjour. Un employeur ne peut ni embaucher,...
19/12/2023
INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION

Une clause expresse du contrat de travail peut prévoir que l'indemnité de congés payés soit comprise dans un salaire forfaitaire. Pour cela, la Cour de...
18/12/2023
CONGÉ ENFANT MALADE

Le code du travail prévoit un congé non rémunéré pour le salarié dont un enfant de moins de 16 ans, dont il assume la charge, est malade. Le salarié doit...
15/12/2023
AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1

Réuni le 27 novembre 2023, le conseil d'administration de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé,...
14/12/2023
PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS

Une salariée bénéficie d'une période dite de « protection absolue » contre le licenciement pendant la période de suspension de son contrat de travail liée...
13/12/2023
CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L'ENTREPRISE

L'un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée le 30 novembre 2023, vise à créer un nouveau dispositif facultatif : le « plan de partage de la...
12/12/2023
PARTAGE DE LA VALEUR : RÉGIME DE LA PRIME AMÉLIORÉ

L'un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée le 30 novembre 2023, améliore le régime de la prime de partage de la valeur. La loi permet désormais...
11/12/2023
PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICES

L'un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée le 30 novembre 2023, vise à pousser les entreprises de 11 salariés et plus qui réalisent un certain...
08/12/2023
OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'IMPRUDENCE DU SALARIÉ

L'employeur est tenu à l'égard des salariés d'une obligation de sécurité. Pour cela, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité...
07/12/2023
SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE PENDANT LES JO 2024

Du 18 juillet au 14 août 2024, certains établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pourront suspendre le repos hebdomadaire. Sont...
06/12/2023
DÉFAUT DE RÉUNION DU CSE

Un salarié demandait réparation pour « absence de fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel ». En effet, alors qu'en principe,...
05/12/2023
PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVE

Un employeur reprochait à un salarié d'avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d'un ou plusieurs de ses subordonnés, en présence d'autres salariés,...
04/12/2023
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité,...
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