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Le JT Quotidien
03 juin 2024 - Durée : 00:03:48

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 03 juin : Impôts locaux, Transaction portant sur un bail commercial, L’URSSAF vient en aide aux entreprises victimes d’inondations.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr actualité du 14 mai 2024
- Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22-19830 B
- www.urssaf.fr, information du 22 mai 2024

ARCHIVES

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03 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 03 juin : Impôts locaux, Transaction portant sur un bail commercial, L’URSSAF vient en aide aux entreprises victimes d’inondations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 14 mai 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22
  • - 19830 B
  • - www.urssaf.fr, information du 22 mai 2024
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31 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 31 mai : Inaptitude : action en paiement des salaires, Cautionnement disproportionné, Exonération facultative de CVAE. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 7 mai 2024 n° 22
  • - 24394 FB
  • - Cass. com. 4 avril 2024, n° 22
  • - 21880 B
  • - Actualité BOI du 24 avril 2024
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30 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 30 mai : Abattement retraite, Congé parental remplacé par un nouveau congé de naissance, Vente du local commercial loué. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°453014 du 26 avril 2024
  • - Communiqué de presse du ministère chargé de l’Enfance, de la jeunesse et des familles du 16 mai 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22
  • - 19922 B
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29 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 mai : L’accès aux marchés publics bientôt simplifié ?, Loueur en meublé, Protection sociale complémentaire d’entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024, texte n° 550, art. 5
  • - Tribunal judiciaire de Versailles, 1re chambre n°22/01600 du 30 avril 2024
  • - Actualité BOSS du 19 avril 2024 ; BOSS, Protection sociale complémentaire, § 870, 01/05/2024
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28 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 28 mai : Un QR code pour les salariés pendant les JO, Crédit d’impôt bornes de recharge, Effet de commerce avalisé par un dirigeant. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.pass
  • - jeux.gouv.fr
  • - Arrêté du 24 avril 2024, JO du 24 avril, texte 3
  • - Cass. com. 2 mai 2024, n° 22
  • - 19408 ; C. civ. art. 1112
  • - 1 ; C. com. art. L. 511
  • - 21 et L. 512
  • - 4
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27 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 mai : Droits d’enregistrement, Seuils d’audit légal pour les exercices clos en 2023, Les juges doivent appliquer le barème Macron. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 24 avril 2024
  • - ANSA, comité juridique du 3 avril 2024, n° 24
  • - 019 ; décret 2024
  • - 152 du 28 février 2024
  • - Cass. soc. 7 mai 2024, n° 22
  • - 24594 FD
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24 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 mai : Pas d'indemnité de « cantine fermée » pour les télétravailleurs, Sous
  • - traitance dans le cadre d’un marché public, Exonération de taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 24 avril 2024, n° 22
  • - 18031 FSB
  • - Cass. civ., 3e ch., 25 avril 2024, n° 22
  • - 22912 B
  • - Rep. minist. Lefèvre n° 14465, JO Assemblée Nationale du 2 avril 2024
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23 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 23 mai : Dépenses déductibles, Recrutement et collectes des données personnelles du candidat, Démolition d’une construction non
  • - conforme au permis de construire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Lyon n° 22LY01380 du 4 avril 2024
  • - www.cnil.fr, actualité du 25 avril 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 4 avril 2024, n° 22
  • - 21132 B
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22 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 mai : Une société condamnée pour falsification par son directeur juridique, Contrôle fiscal d’une SCI, Contributions formation et taxe d'apprentissage des mandataires sociaux Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim., 24 avril 2024, n° 22
  • - 82646
  • - CAA Nantes n° 23NT01148 du 16 avril 2024
  • - www.urssaf.fr/Employeur/Les cotisations/Liste des cotisations/Les contributions à la formation professionnelle (CFP et CPF
  • - CDD)
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21 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 21 mai : Contestation d'un licenciement pour inaptitude, Cession d’actifs numériques, Affichage obligatoire sur la baisse de quantité des produits Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 24 avril 2024, n° 22
  • - 19401 FS
  • - B
  • - Actualité BOI du 23 avril 2024
  • - Arrêté du 16 avril 2024, JO du 4 mai, texte 2 ; c. consom. art. L. 112
  • - 1 et L. 131
  • - 5
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17 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 17 mai : Berceaux réservés en crèche : exonération des subventions, Résiliation à tout moment des contrats d’assurance, Statistiques sur l’IFI 2023 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOSS du 19 avril 2024 ; BOSS, Avantages en nature, § 1140 modifié au 01/05/2024
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, art. 14
  • - impots.gouv.fr actualité du 23 avril 2024
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16 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 16 mai : Taxe foncière et valeur locative, Secteur agricole : TO
  • - DE renforcée, Relevé annuel des frais bancaires Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°473815 du 16 février 2024
  • - BOSS, actualité du 30 avril 2024
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, art. 13
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15 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 mai : Pénalités de retard des conditions générales de vente, Dirigeant partant en retraite, Association non cultuelle : statut de salarié d'un religieux. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 24 avril 2024, n° 22
  • - 24275 ; c. com. art. L. 441
  • - 10, II ; c. civ. art. 1153 et 1231
  • - 6
  • - CAA Lyon n°23LY00111 du 4 avril 2024
  • - Cass. soc. 24 avril 2024, n° 22
  • - 20352 FSBR
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14 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 14 mai : Saisie des rémunérations : fraction insaisissable au 1er avril 2024, Cession d’un immeuble, Mise à disposition à titre gratuit de l’immeuble de la SCI au profit d’un associé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décrets 2024
  • - 396 et 2024
  • - 398 du 29 avril 2024, JO du 30 avril 2024
  • - CAA Douai n°23DA00362 du 14 mars 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 2 mai 2024 n° 22
  • - 24503 B
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13 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 13 mai : Crédit d’impôt recherche, Interdiction de la distribution d’échantillons, Compte personnel de formation : reste à charge. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris n°22PA03217 du 6 mars 2024
  • - Décret 2024
  • - 373 du 23 avril 2024 JO du 25 avril 2024 ; C. env. art. L. 541
  • - 15
  • - 10
  • - Décret 2024
  • - 394 du 29 avril 2024, JO du 30 avril 2024
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10 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 10 mai : Vérification des avantages particuliers : un oubli rattrapable dans les SAS, Crédit d’impôt recherche, Licenciement économique dans une association. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 13 mars 2024, n° 22
  • - 12205
  • - CAA Versailles n°21VE01948 du 11 avril 2023, CE n°474980 du 4 mars 2024
  • - Cass. soc. 2 avril 2008, n° 07
  • - 40640 D ; CE 3 avril 2024, n° 471271
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07 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 07 mai : Aménagement du temps de travail pendant les JO, Taux de TVA applicable aux livres, Troubles de voisinage causés par des activités professionnelles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Ministère du Travail, « Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques
  • - BOI
  • - RES
  • - TVA
  • - 000137 du 17 avril 2024
  • - Loi 2024
  • - 346 du 15 avril 2024, JO du 16 avril 2024 ; Assemblée nationale, débats du 8 avril 2024 ; C. civ. art. 1253 ; C. rural et pêche mar. art. L. 311
  • - 1
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06 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 06 mai : Télécorrection pour les travailleurs indépendants, Décennie numérique : en route pour la numérisation des entreprises, Contrat de professionnalisation : fin de l'aide exceptionnelle. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Ministère de l’Économie, dossier de presse du 11 avril 2024 sur la campagne de déclaration des revenus 2023
  • - www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/decennie
  • - numerique
  • - une
  • - feuille
  • - de
  • - route
  • - pour
  • - la
  • - numerisation
  • - des
  • - entreprises
  • - Décret 2024
  • - 392 du 27 avril 2024, JO du 28 avril 2024
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03 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 03 mai : Lettre de licenciement avec deux motifs de rupture, Assurance pertes d'exploitation : clause d'exclusion jugée non opposable à l'assuré, Dispositif Denormandie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 3 avril 2024 n° 19
  • - 10747 D
  • - Cass. civ. 2e ch., 25 janvier 2024, n° 22
  • - 14739 ; C. ass. art. L 113
  • - 1.
  • - Loi 2024
  • - 322 du 9 avril 2024, art. 42, JO du 10 avril 2024
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02 mai 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 02 mai : IFI et loueurs en meublé professionnels, Barème Macron : droit au plancher d'indemnisation, Déclaration des bénéficiaires effectifs étendue aux associations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Rep. Minist. Vidal n°9897, JO Assemblée Nationale du 9 avril 2024
  • - Cass. soc. 3 avril 2024, n° 23
  • - 13452 D
  • - Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, art. 7 ; directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 ; c. mon et fin. art. 561
  • - 46 et L. 574
  • - 5