RF Play Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

Sommaire

• - Crédit d’impôt recherche
• - Précisions sur les exonérations sociales des apprentis
• - 16 milliards d'identifiants et de mots de passe accessibles en ligne : comment vous protéger ?

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• - Compétences numériques : un élément clé de la digitalisation des TPE/PME
• - Majoration de retard de 10 %
• - L'URSSAF à nouveau en soutien des employeurs suite aux inondations

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• - Exercice du droit de retrait en différé
• - Rescrit fiscal
• - Les bazars ont le vent en poupe en région parisienne

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• - Télédéclaration
• - Baromètre TPE/PME : des dirigeants incertains mais résilients
• - Cotisation AGS fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 juillet : Maladie pendant les congés payés : la France épinglée, Taux de l'intérêt légal fixés pour le 2e semestre 2025, Plus
• - values professionnelles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Commission européenne, lettre de mise en demeure du 18 juin 2025
• - Arrêté du 19 juin 2025, JO du 24, texte 13
• - CAA Paris n° 23PA05320 du 28 mars 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 juillet : Succession, Projet de réforme des titres
• - restaurant, Pouvoir de contrôle des greffiers renforcé lors des formalités d’immatriculation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cour de cassation, Chambre commerciale, n°21
• - 16.632 du 28 mai 2025
• - Conférence de presse sur les titres
• - restaurant du 26 juin 2025
• - Loi n°2025
• - 532 du 13 juin 2025, art 4, VI et VII

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 9 juillet : Déclaration des bénéficiaires effectifs : attention à la radiation d’office ! Droit de reprise de l’administration fiscale, Période d'essai rompue pour motif discriminatoire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Loi n°2025
• - 532 du 13 juin 2025, art 4, V, 9° et suivants
• - Réponse ministérielle Ruelle n°03693, JO Sénat du 5 juin 2025
• - Cass. soc. 25 juin 2025, n° 23
• - 17999 FSB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 8 juillet : Saisies des rémunérations : procédures en cours au 1er juillet 2025, Sécurité des données, Légère augmentation des ventes de fonds de commerce en 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Site de la chambre nationale des commissaires de justice
• - impots.gouv.fr actualité du 25 juin 2025
• - Etude Altares Vente et cession de fonds de commerce
• - Edition 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 07 juillet : Exonération en ZAFR, Quid de la responsabilité de la banque en cas de « fraude au président », Arrêt de travail : formulaire CERFA sécurisé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret n° 2025
• - 549 du 16 juin 2025, JO du 18 juin 2025
• - Cass. com. 12 juin 2025 n°24.10168
• - Décret 2025
• - 587 du 28 juin 2025, JO du 29

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• - Licenciement suite au refus d'une sanction
• - Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique
• - Plus
• - values immobilières

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• - Taxes d’urbanisme
• - Du nouveau pour les salariés engagés dans un projet de PMA ou d'adoption
• - Soldes d’été 2025 : À vos marques !

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 juillet : Des « ambassadeurs IA » dans les régions, IFI et démembrement de propriété, Visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - https://www.francenum.gouv.fr/guides
• - et
• - conseils/pilotage
• - de
• - lentreprise/gestion
• - traitement
• - et
• - analyse
• - des
• - donnees/ambassadeurs
• - Réponse ministérielle Masson n° 909, JO Assemblée Nationale du 1er avril 2025
• - www.urssaf.fr, information du 16 juin 2025

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• - Licenciement suite au refus d'une sanction
• - Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique
• - Plus
• - values immobilières

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 juin : Épargne salariale, Un appel à projets pour créer un label des experts numériques au service des TPE/PME, L'URSSAF en soutien des professionnels touchés par les récentes inondations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Paris n° 23PA04712 du 16 avril 2025
• - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
• - du
• - numerique/france
• - num
• - lance
• - un
• - appel
• - projets
• - pour
• - creer
• - un
• - label
• - des
• - experts
• - numeriques
• - www.urssaf.fr, actualité du 18 juin 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 27 juin : Travail à temps partagé, Lancement d’une grande consultation sur l’ESS, Secret professionnel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 27 mai 2025, n° 23
• - 21926 FSB
• - Actualité du 3 juin du site www.ess
• - france.org
• - CE n° 475782 du 20 mai 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 juin : TVA sur les honoraires d’avocat, Réforme de la saisie des rémunérations au 1er juillet 2025, Quid de l’agrément d’une cession de parts en sarl qui intervient hors délais ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE n° 495469 du 17 mars 2025
• - Décret 2025
• - 493 du 3 juin 2025, JO du 5 ; loi 2023
• - 1059 du 20 novembre 2023, art. 47 ; ord. 2016 728 du 2 juin 2016, art. 16
• - Cass. com. 2 avril 2025, n° 23
• - 23553

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 juin : Les mesures prononçant une faillite personnelle doivent être motivées, Locations meublées saisonnières et impôts locaux, Renforcement de l'exonération « TO
• - DE » du secteur agricole. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 30 avril 2025, n° 24
• - 14030
• - Réponse ministérielle Gac n° 4697 et Falcon n°4881, JOAN du 3 juin 2025
• - Décret 2025
• - 537 du 12 juin 2025, JO du 14

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 juin : Quel sort pour les textes sociaux au parlement cet été ?, Solidarité fiscale dans le couple, RNE : élargissement de l’accès intégral à certaines administrations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret du 11 juin 2025, JO du 12
• - Communiqué de presse du ministère de l’économie n° 542 du 2 juin 2025
• - Décret n° 2025
• - 469 du 28 mai 2025 relatif à la consultation du Registre national des entreprises

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 23 juin : Droit de communication, L'associé d'une SAS participe
• - t
• - il toujours au vote de son exclusion ?, Travailleurs étrangers : nouvelle liste des métiers en tension. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Paris n° 23PA02485 du 29 avril 2025
• - ANSA, Comité juridique du 5 mars 2025, n° 25
• - 012
• - Arrêté du 21 mai 2025, JO du 22, texte 21 ; ministère du Travail, communiqué de presse du 22 mai 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 juin : BTP : cotisations chômage
• - intempéries, La santé financière des petites entreprises continue de se dégrader, Crédit d’impôt outre
• - mer. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 23 mai 2025, JO 5 juin, texte 10 ; arrêté du 23 mai 2025, JO 5 juin, texte 11
• - Observatoire de la trésorerie des TPE/PME françaises – mai 2025
• - Actualité BOI du 28 mai 2025