Fiscal TPE
Date: 2019-06-12
Fiscal
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS
Les rémunérations perçues par les jeunes de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition qui travaillent en poursuivant leurs études sont exonérées dans la limite de 3 SMIC mensuels. Cette exonération concerne les collégiens, lycéens ou étudiants qui exercent une activité rémunérée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires.
Elle ne s'applique qu'aux étudiants qui travaillent pour financer leurs études en occupant des postes sans lien avec des stages prévus dans le cursus de leurs études. Par conséquent, cette exonération n'est pas applicable à la rémunération perçue au titre d'un stage effectué dans le cadre du cursus de leurs études. Rappelons que les gratifications versées par les entreprises lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel sont quant à elles exonérées dans la limite du montant annuel du SMIC.
CAA Nantes 28 février 2019, n° 17NT02119
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Date: 14/11/2024