Fiscal TPE
Date: 2019-07-01
Fiscal
TVA
Les livraisons de biens destinés à l'avitaillement des avions sont exonérées de TVA. Il s'agit notamment des fournitures de bord ou des provisions de bord comme les vivres et boissons à destination des membres d'équipage et des passagers. L'administration admet d'étendre cette exonération aux magazines et journaux destinés à être lus à bord par les passagers de l'avion quand bien même ces biens ne disparaissent pas au premier usage ou sont susceptibles d'être emportés par les passagers à la suite de leur mise à disposition. Cette exonération est accordée si les magazines et journaux peuvent être rattachés à un vol particulier c'est-à-dire s'ils sont mis à disposition des passagers dans l'avion, dans les « salons business », sur les passerelles d'embarquement ou en salle d'embarquement.
BOI-RES-000038-20190327
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Date: 14/11/2024