Fiscal TPE
Date: 2019-10-24
Fiscal
BAISSE D'IMPÔT SUR LE REVENU
Le projet de loi de finances pour 2020 est principalement axé sur la baisse de l'imposition des ménages. Ainsi, son article 2 prévoit une revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu de 1 % pour l'imposition des revenus de 2019.
Par ailleurs, à compter de l'imposition des revenus de 2020, le taux de la première tranche du barème de l'IR, actuellement fixée à 14 %, serait abaissé à 11 %. Le mécanisme de la décote qui permet de réduire, voire d'annuler l'imposition des ménages faiblement imposés, serait également aménagé.
Ces nouvelles règles seraient effectives dès le 1er janvier 2020. Elles seraient en effet prises en compte pour le calcul du taux de prélèvement à la source de droit commun ou individualisé pratiqué à compter de cette date sous forme de retenue ou d'acompte.
PLF pour 2020 n° 2272 du 27 septembre 2019, art. 2
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Date: 09/11/2024