Fiscal TPE
Date: 2019-11-06
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PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
À la suite de la déclaration des revenus de 2018 en mai dernier, l'administration fiscale a actualisé le taux de prélèvement à la source applicable à compter du mois de septembre. Afin de répondre aux interrogations soulevées le plus fréquemment par les contribuables, l'administration met en ligne ses réponses.
Elle précise notamment qu'en cas de demande de modulation effectuée en 2019, le taux modulé est applicable jusqu'à la fin de l'année 2019. Le taux actualisé en fonction des revenus de 2018 s'appliquera à compter de janvier 2020 sauf nouvelle demande de modulation.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'avance de réductions et crédits d'impôt qui sera versée en janvier 2020, l'administration confirme qu'il est possible jusqu'au 5 décembre prochain de diminuer son montant ou de la supprimer. Sont concernés les contribuables qui pourraient être amenés à reverser cette avance à l'été 2020 du fait d'une baisse des dépenses éligibles à ces avantages fiscaux en 2019 par rapport à 2018.
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Date: 09/11/2024