Fiscal TPE
Date: 2020-03-25
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BARÈME KILOMÉTRIQUE
Les salariés qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles peuvent déduire les dépenses réellement engagées à ce titre en optant pour les frais réels.
Par simplification, ils ont la faculté d'évaluer leurs dépenses par application d'un barème kilométrique fixé chaque année par arrêté pour chaque type de véhicule, automobile ou deux-roues. Son utilisation ne dispense pas le contribuable de pouvoir apporter toute justification sur le véhicule utilisé, sur la réalité et le nombre de kilomètres parcourus.
Le barème applicable pour les dépenses engagées en 2019 vient d'être publié. Il a été revalorisé pour tous les véhicules par rapport à 2018.
Il peut également être utilisé sur option par les professionnels indépendants relevant des bénéfices non commerciaux autres que ceux placés sous le régime micro-BNC pour évaluer forfaitairement leur frais de voiture.
Arrêté du 26 février 2020, JO du 29 février texte 32
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Date: 08/11/2024