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Date: 2020-05-20
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DÉCONFINEMENT ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Un décret du 11 mai 2020 a assoupli les conditions de déplacement dans le cadre du déconfinement progressif. Les déplacements sont désormais libres dans un périmètre défini par le département ou, en cas de sortie du département, par un rayon de 100 kilomètres autour du lieu de résidence. Il est cependant possible de s'affranchir de cette limite dans des cas précis, dont le motif professionnel, pour lequel l'employeur fournira une attestation. Concrètement, si les déplacements professionnels sont récurrents, il n'est pas nécessaire de remplir cette attestation quotidiennement. En outre, pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d'indiquer « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s'ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle. Enfin, en Ile-de-France, l'usage des transports en commun aux heures de pointe étant réservé à certains motifs uniquement, l'employeur pourra être amené à fournir une attestation justifiant la nécessité pour le salarié de se déplacer pour raisons professionnelles à ces horaires là.
Décret 2020-548 du 11 mai 2020, art. 2 et 6, JO du 12
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Date: 01/11/2024