Vie des affaires
Date: 2020-11-12
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RESPONSABILITÉ DU PRODUCTEUR D'UN HERBICIDE DÉFECTUEUX
Dans une affaire concernant une célèbre firme de produits phytosanitaires, la Cour de cassation vient de rendre une décision importante.
En 2004, lors de l'ouverture d'une cuve de traitement d'un pulvérisateur, un agriculteur inhale accidentellement les vapeurs d'un produit désherbant commercialisé par la société Monsanto. Souffrant dès lors de graves troubles neurologiques, il estime avoir été intoxiqué par le produit, retiré du marché en 2007. Il demande donc réparation de son préjudice au producteur.
Pour sa défense, le producteur prétend notamment que le dommage résulte en partie de la faute de la victime. En effet, l'agriculteur ne portait aucune protection sur le visage lors de l'inhalation, contrairement aux préconisations figurant sur l'étiquetage du produit.
Cet argument, comme tous les autres avancés par le producteur, est écarté par les juges.
Selon eux, Monsanto est bien responsable. En effet, des indices graves, précis et concordants permettent d'établir un lien entre le dommage et l'inhalation du produit qui peut être qualifié de défectueux dans la mesure où son étiquetage ne mettait pas en garde sur la dangerosité particulière des travaux sur ou dans les cuves et réservoirs.
S'agissant de la prétendue faute de l'agriculteur invoquée par Monsanto, les juges retiennent qu'un masque aurait, en tout état de cause, été inefficace en cas d'inhalation car il aurait en réalité fallu un appareil de protection respiratoire. Dans ces conditions, la faute de la victime est sans lien de causalité avec le dommage. Elle ne permet donc pas d'exonérer le producteur de sa responsabilité.
Cass. civ. 1re ch., 21 octobre 2020, n° 19-18689 PBI
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Date: 01/11/2024