Fiscal TPE
Date: 2021-01-04
Fiscal
GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020
Le Ministère de la Recherche a, comme chaque année, publié sur son site internet son guide du crédit d'impôt recherche ou CIR après une consultation publique en mai 2020.
Ce guide a vocation à aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR, dispositif fiscal complexe destiné à permettre aux entreprises de financer leurs activités de recherche et développement. Il détaille les dépenses éligibles, les critères d'éligibilité des dépenses de recherche et de développement. Il expose également les possibilités de sécurisation du CIR au travers de demandes de rescrit fiscal et les modalités de contrôle du CIR.
Pour autant, ce guide ne se substitue pas aux textes législatifs, réglementaires ou instructions fiscales.
site du Ministère de la Recherche>Accueil>Innovation>Appui aux entreprises innovantes>CIR
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Date: 07/11/2024